Mentions Légales

https://www.ainesduplessis.fr/ est la propriété de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif par Actions Simplifiée « Les Aînés du Plessis », Ferme du Plessis – 28190 PONTGOUIN

Il est hébergé sur Gandi.net

Les contenus de ce site sont, en dehors des photos, soumis à la licence Creative Commons BY-SA


Protection des Données Personnelles

La Société Coopérative d’Intérêt Collectif par Actions Simplifiée « Les Aînés du Plessis », ci-après dénommée « la SCIC », est soucieuse du respect de votre vie privée et de la protection de vos données personnelles.

1. QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

La SCIC est le responsable de traitement dans la mesure où elle traite vos données pour son propre compte.
Ses coordonnées sont :

SCIC Les Aînés du Plessis
Ferme du Plessis – 28190 PONTGOUIN

Pour toutes questions, vous pouvez nous contacter en envoyant un mail à contact(a)ainesduplessis.fr.

2. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ?

Selon les cas, la SCIC peut être amenée à collecter certaines données, notamment parmi les suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, date de naissance ;
  • Données de contact : adresse postale et électronique, numéro de téléphone.

3. QUELLE UTILISATION EST FAITE DES DONNÉES COLLECTÉES ?

La SCIC peut traiter vos données personnelles sur la base d’une obligation légale, votre consentement, une relation contractuelle avec vous et/ou pour la poursuite de ses intérêts légitimes.
La SCIC collecte et traite vos données personnelles pour différentes finalités :

  • Communiquer avec vous par téléphone, courriel ou courrier postal dans le cadre de la fourniture de ses services ;
  • Fourniture de services ;
  • Adresser des invitations à des évènements, des newsletters si vous le souhaitez ;
  • Répondre aux obligations légales ou administratives ;
  • Dans l’hypothèse où vos données personnelles seraient traitées pour des finalités différentes, la SCIC vous en informera et, lorsque la loi l’exige, recueillera votre consentement au préalable.

4. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

La SCIC est susceptible de collecter vos données via :

  • Son site internet (notamment lors du remplissage du formulaire de contact) ;
  • Des échanges avec nous, par tout autre moyen de communication ;
  • D’autres entités liées à l’association ETW-France, membre fondateur de la SCIC.

5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont conservées conformément aux dispositions légales pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

6. VOS DROITS

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition et d’effacement des données personnelles.
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement de vos données quand celui-ci a votre consentement comme base légale (par exemple : envoi de la newsletter, communication, etc.).
Pour toute question concernant vos droits ou pour les exercer, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données :

  • Par courriel à l’adresse suivante : « contact(a)ainesduplessis.fr » ;
  • Par courrier à l’adresse suivante :

SCIC Les Aines du Plessis
Ferme du Plessis
28190 PONTGOUIN

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Contact de la CNIL :

3 place de Fontenoy – TSA 80715 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : +33.1.53.73.22.22
Site internet : https://www.cnil.fr/

7. SÉCURITÉ

La SCIC prend toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour préserver la sécurité de vos Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

8. LIENS VERS D’AUTRES SITES

Les sites internet de la SCIC peuvent proposer des liens vers des sites internet de tiers.
La SCIC n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles qu’ils pourraient recueillir.
En conséquence, la SCIC décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos Données Personnelles.